conditions génerales de vente
Mentions légales :
Identité de l'entreprise : Khiar Abdelkader, entrepreneur individuel, micro-entreprise à Bordeaux.
Numéro Siret: 499 510 550 00027
Mail: kader@resauv.com
numéro de téléphone: 0612137439
Identité de l'hébergeur: Google Sites: GOOGLE FRANCE, 75009 PARIS 09
Article 1 : Objet
La présente convention générale de vente définit les conditions dans lesquelles Resauv.com, représentée par Resauv, propose la vente de ses produits et services aux clients.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site Resauv.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande.
Article 3 : Produits et services
Resauv.com propose une gamme de produits et services liés au service de coaching en ligne. Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont disponibles sur le site internet de Resauv.com. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles de variation en cas de modification des taxes ou tarifs en vigueur. Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont précisés lors de la commande.
Article 5 : Commande
Le client peut passer commande sur le site Resauv.com en suivant la procédure indiquée. La commande est définitive dès lors que le client a validé son paiement. Resauv.com se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou pour toute autre raison légitime.
Article 6 : Paiement
Le paiement des produits et services s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site Resauv.com. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par Resauv.com.
Article 7 : Livraison
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site Resauv.com et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Resauv.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 : Réclamations et retours
En cas de non-conformité ou de défaut des produits livrés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour faire une réclamation écrite à Resauv.com. En cas de retour accepté, le remboursement ou l'échange du produit sera effectué dans les meilleurs délais.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Resauv.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Resauv.com et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Resauv.com.
Article 10 : Protection des données personnelles
Resauv.com s'engage à protéger les données personnelles collectées lors de la commande. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans l'accord du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 : Responsabilité
Resauv.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits ou services vendus. La responsabilité de Resauv.com est limitée au montant de la commande.
Article 12 : Modification des conditions générales de vente
Resauv.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site Resauv.com.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du RLL (Règlement en ligne des litiges de la convention européennes).
Fait à Bordeaux, le 25/05/2023
Pour Resauv.com,
Abdelkader Khiar